- Type : contribution à ouvrages
- 2005
- Ouvrage : Le fédéralisme fiscal - Leçons de la théorie économique et expérience de 4 Etats fédéraux
- Editeur : De Boeck
- p. 133-140
- Référence : A 2005.19
- N.B. : Chapitre 6
Eléments de synthèse
Auteur(s) : BATISSE [C] (coauteur(s) avec MIGNOLET [M] )
Abstract / Résumé : Le présent article se propose de comparer les expériences suisse, canadienne, allemande et belge à la lumière des quatre thèmes développés dans le reste de l’ouvrage, à savoir la concurrence fiscale, le mimétisme fiscal, la solidarité financière fédérale et interrégionale, et la coordination budgétaire entre l’État fédéral et les entités fédérées. Pareil exercice est forcément simplificateur. Il invite en effet à réduire l’extrême complexité des régimes mis en œuvre dans les différents pays pour en souligner les propriétés communes et les éléments distinctifs.
